Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme no0sphere accessible via les domaines no0sphere.fr, no0sphere.me et leurs sous-domaines (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme est développée et opérée par Jonas MOCQUET, en qualité de porteur du Protocole des Droits Humains — no0sphere (ci-après « l'Opérateur »).
L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation.
L'accès aux fonctionnalités de base de no0sphere.fr est libre et sans inscription. La création d'un espace personnel (« Ma Bulle ») sur no0sphere.me nécessite l'inscription et l'acceptation des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout Membre est responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf en cas de compromission dûment notifiée à l'Opérateur dans les meilleurs délais.
L'activation du module SI6 entraîne la collecte et le traitement des données biométriques suivantes :
Finalité exclusive : ces données ne sont utilisées qu'à des fins d'authentification et de détection de contrainte. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins de profilage commercial.
Base de données locale : les données biométriques sont stockées sous forme de hash irréversible (PBKDF2-HMAC-SHA256, 100 000 itérations) dans votre espace SOMA personnel. Elles ne sont jamais transmises en clair.
Droit de retrait : vous pouvez désactiver le module SI6 et demander la suppression de vos données biométriques à tout moment depuis votre espace Ma Bulle → Paramètres → SI6. La désactivation entraîne le retour à une authentification par mot de passe simple.
En configurant et en utilisant les codes Beta et/ou Gamma, le Membre reconnaît et accepte les conditions suivantes :
Le Membre s'engage à ne pas utiliser le code Beta ou Gamma dans un but frauduleux, pour simuler une contrainte inexistante ou pour tromper des tiers.
Le Gardien Muet fonctionne sur le même principe : l'absence de check-in dans la fenêtre configurée (12 à 72 heures) déclenche une alerte. Le Membre est responsable de la configuration de cette fenêtre de façon adaptée à son usage réel.
Le score Qi est une métrique interne à la Plateforme, non garantie, non certifiée, et sans valeur légale ou financière en dehors de la Plateforme. Il reflète l'engagement et l'activité du Membre au sein de no0sphere.
Le calcul du Qi peut être modifié par l'Opérateur à tout moment pour améliorer la pertinence du système. Ces modifications sont notifiées dans la rubrique Changelog de la Plateforme.
Les droits dormants identifiés grâce à no0sphere sont des informations à caractère indicatif. Leur réclamation effective relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui doit s'adresser aux organismes compétents (CAF, Pôle Emploi, CPAM, etc.). no0sphere n'est pas un intermédiaire légal ni un conseil juridique.
L'Opérateur traite les données personnelles des Membres en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées : données d'identité (nom, prénom, adresse email), données d'usage (connexions, missions, score Qi), données biométriques (voir Article 4), données territoriales (département, commune si renseignés).
Finalités : fourniture du service, authentification sécurisée, calcul du score Qi et de l'indice ΩP, identification des droits dormants, fonctionnement du module VIGIL (alertes territoriales).
Durée de conservation : données de compte conservées pendant la durée de l'inscription et 12 mois après la résiliation. Données biométriques supprimées immédiatement à la désactivation de SI6.
Droits des personnes : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@no0sphere.fr.
Transferts hors UE : aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué. Les serveurs sont hébergés en Europe (France ou Allemagne).
Pour toute réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (code source, interfaces, algorithmes, dénominations, logotypes, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Jonas MOCQUET, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les concepts fondamentaux de no0sphere (Protocole SOMA, algorithme Qi, module SI6, Gardien Muet, Mirror Vault) font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et du secret des affaires.
La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Opérateur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en phase PoC.
L'Opérateur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de l'Opérateur est en tout état de cause limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, et plafonnée au montant éventuellement versé par le Membre au cours des 12 mois précédant le litige.
En activant le module SI6 et en configurant les codes Beta et/ou Gamma, le Membre reconnaît avoir compris le fonctionnement de ces mécanismes de protection et les utiliser sous sa seule responsabilité.
Absence de responsabilité de l'Opérateur : L'Opérateur ne peut être tenu responsable :
Conseil de l'Opérateur : En cas de danger immédiat pour votre intégrité physique, la Plateforme ne se substitue pas aux services d'urgence. Composez le 17 (Police) ou le 15 (SAMU) si votre situation le permet.
Responsabilité partagée de la configuration : Il incombe au Membre de :
Le Membre peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis Ma Bulle → Paramètres → Supprimer mon compte, ou en envoyant un email à contact@no0sphere.fr.
La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données personnelles et biométriques dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout recours judiciaire.
La suppression du compte entraîne la perte définitive du score Qi et de l'identité SOMA. Ces données ne peuvent pas être récupérées.
L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur la Plateforme.
Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de désaccord avec les modifications, le Membre dispose d'un délai de 15 jours pour supprimer son compte sans frais.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l'Opérateur.